-
Avis 20161956
Mairie de Montrouge
Copie des documents suivants:
1 ) l'agenda d’accessibilité programmé (Ad'AP) déposé par le...
-
Conseil 20185874
Conseil départemental du Var
La communication des documents suivants risque-t-elle d’empiéter sur les compétences et...
-
Avis 20181083
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Communication des protocoles de harcèlement et de discrimination mis en place en 2009 et 2016.
-
Avis 20141326
Maison départementale des personnes handicapées du Nord (MDPH 59)
Copie du dossier de sa fille mineure, XXX XXX, complété et déposé par la mère, sachant que le...
-
Avis 20130496
Maison départementale des personnes handicapées de l'Indre (MDPH 36)
La communication de l'intégralité des pièces du dossier de son fils mineur XXX XXX.
-
Avis 20184389
Préfecture de police de Paris
Communication de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) de patrimoine qui aurait été déposé...
-
Avis 20201440
Maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône (MDPH 13)
Communication de l'intégralité de son dossier détenu par la MDPH depuis le début de son...
-
Avis 20212948
Mairie de Maubeuge
Communication des documents suivants :
1) les rapports annuels de la commission communale pour...
-
Conseil 20212414
Maison départementale des personnes handicapées du Cantal (MDPH 15)
Caractère communicable, à Monsieur X, titulaire de l'autorité parentale conjointe, de la copie...