-
Avis 20164468
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des « fiches EXA » (examen de situation) établies par les agents instructeurs dans...
-
Avis 20164886
Mairie de Nanteuil-lès-Meaux
Communication des trois dossiers de demande d'attestation d'accueil du 16 juin 2016, numérotées...
-
Avis 20165172
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Copie, adressée par courrier, de son dossier administratif détenu par le Bureau de la...
-
Avis 20164077
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa de X, enfant de ses clients né le 2 janvier...
-
Avis 20164166
Ministère de l'intérieur
Copie de l'entier dossier n° 2002X 001295 de sa cliente relatif à sa demande de naturalisation.
-
Avis 20164319
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du dossier administratif de son client, relatif à la demande de renouvellement de...
-
Avis 20164357
Préfecture des Alpes-Maritimes
Consultation du dossier administratif d'admission au séjour de son client.
-
Avis 20171709
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de la décision concernant la demande de titre de séjour de son client.
-
Avis 20165304
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de son dossier intégral, notamment les rapports d'enquête et l'ensemble des...
-
Avis 20165338
Préfecture du Loiret
Communication du dossier administratif de son client.
-
Avis 20165398
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Consultation du dossier administratif de son client.
-
Avis 20165415
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des documents contenus dans ses...
-
Avis 20165495
Préfecture de police de Paris
Copie de l'entier dossier administratif de son client.
-
Avis 20165501
Préfecture de Côte-d'Or
Consultation du dossier administratif de sa mandante.
-
Avis 20165681
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l’entier dossier administratif de son client détenu par le consulat de France à...
-
Avis 20170013
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier relatif à la demande de visa de sa cliente au consulat de France à Alger.
-
Avis 20170046
Préfecture de police de Paris
Copie de l'intégralité du dossier de sa cliente, constitué par les services de la préfecture de...
-
Avis 20170219
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication du dossier administratif de son client.
-
Avis 20170243
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication du dossier administratif de son client.
-
Avis 20170285
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du dossier relatif à ses trois demandes de visas long séjour à l'ambassade de France à...