Recherche - CADA

URSSAF Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20164717
URSSAF du Rhône

Communication des documents suivants : 1) les articles 3 à 8 de la délégation de signature...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20164916
ICF Habitat La Sablière - Direction territoriale Sud

Communication des documents relatifs aux personnels employés sur le site « La longue mare »,...

15/12/2016 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Rémunération
Avis 20164326
URSSAF de Champagne-Ardenne

Communication du relevé annuel 2015 des cotisations et contributions sociales versées pour lui...

17/11/2016 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20165514
URSSAF d'Ile-de-France

Copie des documents suivants concernant le contrôle dont a fait l'objet sa cliente : 1) le...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20165861
URSSAF d'Ile-de-France

Communication de l'intégralité de son dossier administratif et des pièces relatives aux...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20170781
URSSAF d'Alsace

Copie des documents suivants : 1) les statuts constitutifs enregistrés auprès de la préfecture...

27/04/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20163245
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur

Communication de la décision du conseil d'administration de l'URSSAF fixant pour l'année 2016 la...

08/09/2016 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20163246
URSSAF du Rhône

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil d'administration de...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20163247
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants, relatifs au contrôle, en 2011, des déclarations de son...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20163453
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur

Copie d'éléments relatifs à la caisse URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) : 1) les statuts...

22/09/2016 Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20155515
URSSAF d'Ile-de-France

Communication du procès-verbal (rapport) relatif aux opérations de contrôle, établi par Madame...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20155558
URSSAF d'Ile-de-France

Communication du procès-verbal (rapport) relatif aux opérations de contrôle, établi par Monsieur...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20154876
URSSAF d'Ile-de-France

Copie, de préférence sur cédérom, de l'intégralité du dossier concernant le contrôle réalisé par...

05/11/2015 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Fédérations sportives
Avis 20153735
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)

Copie, de préférence sur cédérom, de l'intégralité du dossier relatif au contrôle de l'URSSAF,...

24/09/2015 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20174739
URSSAF de Picardie (URSSAF 80)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de l'entreprise URSSAF de Picardie ...

14/12/2017 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20172612
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)

Communication des documents suivants, concernant l'URSSAF d'Aquitaine : 1) les justificatifs de...

14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Privé Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Sécurité sociale
Avis 20174335
Préfecture de la région Grand Est

Communication de l'intégralité des annexes du procès-verbal de constat d'infractions dressé par...

16/11/2017 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Formation professionnelle
Avis 20182904
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)

Communication, par courrier postal, des statuts de la caisse.

25/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20176138
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de l’entreprise CNTFS URSSAF Rhône Alpes ...

22/03/2018 Favorable Défavorable/Appréciation Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20180020
URSSAF Midi-Pyrénées (URSSAF 31)

Communication des deux documents suivants : 1) le courrier l'informant du calcul de cotisations...

22/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF