-
Avis 20164840
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication de l'accord cadre « handicap » portant signature des organisations syndicales...
-
Avis 20164001
Mairie d'Argenteuil
Communication des documents suivants relatifs à l'accident de service du 19 septembre 2011 dont...
-
Avis 20154658
Ministère de la culture
Communication des documents suivants, relatifs à son affectation professionnelle décidée par...
-
Avis 20153191
Ministère des Armées
Communication d'une copie du rapport le concernant en date du 9 juillet 2014 que le directeur de...
-
Avis 20181616
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Copie des documents suivants :
1) son dossier personnel ;
2) le compte rendu de la réunion des...
-
Avis 20194088
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CGFPT 33)
Copie de son dossier comprenant le volet administratif et le volet médical :
1) le contrat de...
-
Avis 20186233
Ministère de la Justice
Communication, par mail ou par courrier, de la copie intégrale (annexes comprises) de la...
-
Avis 20194089
Préfecture de la Gironde
Copie des documents suivants la concernant :
1) le certificat médical attestant de son aptitude...
-
Avis 20192592
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP)
Copie de la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) pour sa période...