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Avis 20171654
Centre hospitalier Max Fourestier
Communication du dossier médical de sa mère décédée le 6 avril 2016, notamment du certificat de...
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Avis 20171696
Ministère des Armées
Communication des pièces suivantes pour la mémoire de son père, Monsieur X, rescapé du massacre...
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Avis 20171711
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF
Communication des documents suivants nécessaires à la reconstitution de la carrière de son père,...
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Avis 20172055
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Copie, par envoi postal à son domicile, du dossier médical de son fils, Monsieur X, hospitalisé...
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Avis 20172389
Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20165916
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20170581
Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers
Communication, sans obligation de l'accord de la mère de l'enfant, de l'intégralité du dossier...
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Avis 20170610
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Résidence Montmagny (EHPAD 95)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
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Avis 20170648
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20170747
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20171500
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de l'ensemble des pièces du dossier médical de son enfant, X, né le 20 octobre 2016 et...
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Avis 20171561
Centre hospitalier de Mulhouse
Copie intégrale du dossier médical de sa mère Madame X décédée le 20 juillet 2006, pour...
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Avis 20175223
Service Médical Limousin - Poitou - Charentes
Communication, afin de de faire valoir ses droits dans le cadre d'une succession, et sur le...
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Avis 20175242
Centre hospitalier de Bastia
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits si une...
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Avis 20175262
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Castelet Notre Dame (EHPAD 13)
Communication, afin de de faire valoir ses droits, et sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20175670
Centre hospitalier de Cadillac
Communication, dans le cadre d'une recherche familiale et afin de défendre sa mémoire, du...
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Avis 20175864
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication par envoi à son domicile, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article...
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Avis 20174487
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Copie des données administratives et/ou l'historique des remboursements pour les années 2010 à...
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Avis 20174702
Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild
Communication des pièces médicales suivantes, détenues par le service de neurochirurgie...
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Avis 20174728
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...