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Conseil 20020222
préfet du Val-de-Marne- caractère communicable du dossier de passeport délivré à Mme A., sachant que la demande émane...
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Avis 20030525
préfet du Val-de-Marne- taux de réussite à l'examen du permis de conduire des auto-écoles du Val de Marne
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Conseil 20001209
préfet du Val-de-Marne- communicabilité de l'entière copie des pièces du dossier d'enquête publique relatif au projet...