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préfet des Pyrénées-Atlantiques

Avis 20073026
préfet des Pyrénées-Atlantiques

- communication de documents relatifs à l'organisation du "Grand prix automobile Pau Ville" : 1)...

26/07/2007 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Conseil 20031478
préfet des Pyrénées-Atlantiques

- caractère communicable de la décision de résiliation d'un contrat d'achat d'énergie, sachant...

27/03/2003 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Contrats administratifs Énergies fossiles
Avis 20012972
préfet des Pyrénées-Atlantiques

- procès-verbal de clôture de l'instruction mixte réalisée sur le projet de création du...

02/08/2001 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Zones d’activités