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ministre de l'emploi et de la solidarité Affaire de principe

  • Avis 19990914
    ministre de l'emploi et de la solidarité
    - déclarations d'intérêts souscrites par: - M. Kouchner ; - Mme Ockrent ; - M. Salomon ; - M....
    01/04/1999 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Médicament
  • Avis 19993629
    ministre de l'emploi et de la solidarité
    - copie de l'étude d'impact consacrée au second projet de loi relatif à la réduction négociée du...
    28/10/1999 Favorable Vie Publique/Vie Locale Vie Publique/Politique Générale Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Action du gouvernement
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 01/04/1999 1 28/10/1999

Mots-clés

1 Action du gouvernement 1 Conditions de travail 1 Médicament

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail 1 Vie Publique 1 Politique Générale 1 Vie Locale

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Incompétence/Privé 1 Sans objet/Inexistant
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