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maire de Paris Agriculture/Marchés Et Contrats Publics

  • Avis 20090229
    maire de Paris
    - copie des documents par lesquels la Ville de Paris a mis en oeuvre le jugement du tribunal...
    15/01/2009 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20050049
    maire de Paris
    - communication des documents suivants : - rapport établi par l'inspection générale des...
    06/01/2005 Défavorable/Procédure Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20022945
    maire de Paris
    - copie du contrat d'alimentation en eau de l'immeuble situé au 64 rue d'Hautpoul (Paris 19ème)...
    25/07/2002 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Contrats administratifs
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 25/07/2002 1 06/01/2005 1 15/01/2009

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Délégation de service public 1 Logement 1 Marché public

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Agriculture 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Défavorable/Procédure 1 Favorable 1 Incompétence/Privé

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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