CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
maire de Cannes

  • Avis 20084484
    maire de Cannes
    - copie des listes de présence des commerçants brocanteurs sur le marché à la brocante des...
    11/12/2008 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
  • Conseil 20035022
    maire de Cannes
    - caractère communicable d'un arrêté interruptif de travaux pris suite à un procès-verbal...
    18/12/2003 Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Permis de construire
  • Conseil 20044992
    maire de Cannes
    - caractère communicable, au propriétaire concerné, du courrier adressé au maire par un voisin...
    18/11/2004 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Logement
  • Avis 20003812
    maire de Cannes
    - copie de documents relatifs à l'installation d'un relais pour téléphones portables à proximité...
    05/10/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Assimilés fonctionnaires
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 05/10/2000 1 18/12/2003 1 18/11/2004 1 11/12/2008

Mots-clés

1 Assimilés fonctionnaires 1 Logement 1 Permis de construire 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 2 Agriculture 2 Commerce 1 Secteurs Économiques 2 Economie 2 Industrie 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Affaire de principe
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page