Recherche - CADA

Université Toulouse 1-Capitole Loisirs / Enseignement Supérieur

Avis 20186013
Université Toulouse 1-Capitole

Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...

10/01/2019 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20195931
Université Toulouse 1-Capitole

Copie des documents suivants concernant son fils mineur X , scolarisé dans la filière droit et...

16/07/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens Dossier médical personnel
Avis 20205240
Université Toulouse 1-Capitole

Communication des documents le concernant relatifs à l'examen d'entrée à l'école des avocats de...

21/01/2021 Favorable Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20203419
Université Toulouse 1-Capitole

: 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...

19/11/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Evaluation Mise en ligne Diffusion publique Etablissement supérieur
Avis 20220799
Université Toulouse 1-Capitole

Communication, à la suite de l'ordonnance sur requête rendue par le tribunal judiciaire de...

10/03/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Scolarité et examens
Avis 20230017
Université Toulouse 1-Capitole

16/02/2023 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20233060
Université Toulouse 1-Capitole

22/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20234338
Université Toulouse 1-Capitole

07/09/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur