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Université Panthéon-Assas Paris II Favorable

Avis 20162773
Université Panthéon-Assas Paris II

Communication, par courriel, en sa qualité de membre à voix délibérative du Conseil de...

21/07/2016 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20144551
Université Panthéon-Assas Paris II

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet des...

18/12/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142197
Université Panthéon-Assas Paris II

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants relatifs aux...

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Irrecevable/Diffusion publique Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur
Avis 20201766
Université Panthéon-Assas Paris II

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les filières ayant eu recours...

10/09/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20203857
Université Panthéon-Assas Paris II

Communication des documents relatifs aux procédures d'examen des candidatures collectées par le...

10/12/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20215657
Université Panthéon-Assas Paris II

Copie de l'ensemble des examens passés au premier et second semestre, par Monsieur X, dans le...

04/11/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours