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URSSAF d'Ile-de-France Travail Et Emploi / Droit Du Travail

  • Avis 20231357
    URSSAF d'Ile-de-France
    20/04/2023 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Contrôle
  • Avis 20231983
    URSSAF d'Ile-de-France
    11/05/2023 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
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Résultats 21 à 22 sur 22 trouvés.

Séances

3 31/12/2017 2 17/12/2015 2 30/06/2020 1 10/09/2015 1 05/11/2015 1 08/09/2016 1 19/01/2017 1 09/02/2017 1 15/09/2018 1 31/08/2019

Mots-clés

17 URSSAF 2 Contrôle 2 Législation du trav. et conv. collectives 1 Effectif 1 Fédérations sportives 1 Licenciement 1 Prud’hommes

Conclusions

7 Favorable 6 Sans objet/Communiqué 5 Sans objet/Inexistant 3 Incompétence/Renseignement 2 Incompétence/Privé 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

12 Affaire courante 6 Délégué
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