20/04/2023 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Contrôle

11/05/2023 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

07/09/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

11/01/2024 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

11/01/2024 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF