Recherche - CADA

Tribunal judiciaire d'Avignon

Avis 20202472
Tribunal judiciaire d'Avignon

Copie des commissions 84‐09‐004 et 84‐09‐005, concernant respectivement, Monsieur X et Monsieur...

24/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20205684
Tribunal judiciaire d'Avignon

Copie des cartes professionnelles de Messieurs X et X, inspecteurs de la direction...

11/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Contrôle
Avis 20220999
Tribunal judiciaire d'Avignon

Communication, des documents suivants, concernant X, de la direction départementale de la...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Agrément
Avis 20226619
Tribunal judiciaire d'Avignon

24/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20226620
Tribunal judiciaire d'Avignon

24/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20231065
Tribunal judiciaire d'Avignon

30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20233494
Tribunal judiciaire d'Avignon

20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière