Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
Avis 20171887
Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
Copie des documents suivants : I dans le cadre des nuisances sonores générées par la circulation...
06/07/2017
Incompétence/Privé
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières
Equipements collectifs
Pollution
Expropriation - préemption