-
Conseil 20160480
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable, à Madame X ou à son conseil, des documents suivants établis par le SDIS...
-
Conseil 20150254
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable, à Madame X, du relevé d'intervention de secours, pour tentative de...
-
Conseil 20185586
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable à l’employeur, du rapport d'intervention établi par les sapeurs pompiers...
-
Avis 20182425
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Copie du rapport d'intervention concernant l'incendie qui s'est déclaré dans la boulangerie X...
-
Conseil 20185243
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable à l’employeur, de l’intégralité de la main courante informatique...
-
Conseil 20190626
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable à Monsieur X, d'un rapport d'intervention concernant son épouse, sachant...
-
Conseil 20191209
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable, à Monsieur X, d'une copie du rapport établi à la suite d'une...
-
Conseil 20192084
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable, à Monsieur X, d'une copie du rapport établi à la suite d'une...
-
Conseil 20192492
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable, à Madame X, du rapport établi à la suite d'une intervention réalisée le...
-
Conseil 20193211
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable, à la compagnie d'assurances MMA, intervenant en qualité d'assureur pour...
-
Conseil 20215499
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable, à la compagnie X, assureur de Monsieur X, victime d'un accident à la...
-
Conseil 20212768
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable du rapport d'intervention relatif à un incendie survenu X à X dans une X,...
-
Conseil 20210016
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable à Maitre X, conseil de Monsieur X, victime d'un accident de la...