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Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP) Sécurité sanitaire

Avis 20201952
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

Copie, de préférence par courrier électronique, des contrats de marché public passés, depuis le...

16/07/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Marché public
Avis 20205669
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

Communication, dans le cadre de l'épidémie de COVID-19, des éléments suivants, pour l'année...

11/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20205442
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

Communication, à la suite de l'incendie industriel du 26 septembre 2019 qui s'est produit sur...

11/02/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Risques chimiques et radiologiques
Avis 20220576
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

Communication des documents suivants, relatifs à l'organisation de l'évènement « Dry January »...

10/03/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf délibération Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Santé
Conseil 20217255
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

Conformité de la mise en open data sur data.gouv.fr., des données individuelles suivantes issues...

17/02/2022 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Réutilisation Sécurité sanitaire
Avis 20232657
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

01/06/2023 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire