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6 31/12/2017 4 03/12/2015 2 24/01/2013 2 04/07/2013 2 07/11/2013 2 03/07/2014 2 15/12/2016 1 22/11/2012 1 10/01/2013 1 20/06/2013

Mots-clés

27 Transports publics 10 Marché public 4 Assimilés fonctionnaires 4 Dossier personnel 3 Contrats administratifs 3 Grève 2 Législation du trav. et conv. collectives 2 Partenariat public-privé 2 Rémunération 1 Accident

Thèmes

6 Travail Et Emploi 10 Agriculture 10 Marchés Et Contrats Publics 11 Développement Durable Et Transports 11 Transports 15 Economie 15 Industrie 19 Développement Durable Et Transports 19 Transports 30 Environnement

Conclusions

15 Favorable/Sauf commercial industriel 13 Sans objet/Communiqué 12 Favorable 7 Incompétence/Privé 5 Défavorable/Commercial industriel 4 Sans objet/Inexistant 3 Irrecevable/Imprécise 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

44 Affaire courante 5 Affaire de principe 3 Délégué

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