Recherche - CADA

SNCF Affaire courante

Avis 20194535
SNCF

Communication des documents suivants : 1) le dossier de Monsieur X qui a travaillé avec sa...

12/03/2020 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Législation du trav. et conv. collectives Rémunération
Avis 20200695
SNCF

Communication de la liste des titres de transports validés à la gare d'Elbeuf le 15 novembre...

25/06/2020 Sans objet/Détruit Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Contrôle
Avis 20215391
SNCF

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les courriers des 5, 7...

14/10/2021 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Secret Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports
Avis 20225477
SNCF

13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics

«
‹
1
2
3
›
»