Recherche - CADA

Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Avis 20224227
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20223418
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

23/06/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20235922
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

02/11/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Imprécise Réutilisation Des Informations Publiques / Données Personnelles CNIL
Avis 20236515
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

14/12/2023 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire

«
‹
1
2
3
4
›
»