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Avis 20161464
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Copie « des quinze dernières communication à différents établissements publics locaux...
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Avis 20150415
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication des documents suivants se rapportant à l'exclusion du collège Reber de...
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Avis 20150490
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication, par voie électronique, de l'ensemble de ses congés de maladie ordinaire pris...
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Avis 20144764
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication, de préférence par voie électronique, ou à défaut, par voie postale, de son...
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Avis 20144171
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Consultation de son dossier administratif sans devoir solliciter sa hiérarchie.
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Avis 20144312
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication de son dossier administratif personnel.
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Avis 20175287
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Copie de l'intégralité du dossier de sa cliente, comprenant les pièces adressées à la commission...
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Avis 20200148
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication des documents suivants ayant fondé la décision le concernant dans le cadre des...
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Avis 20212128
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication, à ses frais, afin que sa cliente puisse justifier de la prise en charge de ses 3...
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Avis 20212018
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) son dossier d'accident du travail à...
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Avis 20212143
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication d'une copie du rapport d’expertise rédigé par le docteur X, à la suite de l'examen...