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Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35) Travail Et Emploi

  • Avis 20141507
    Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
    Communication d'une copie de l'intégralité des résultats de l'enquête administrative diligentée...
    13/05/2014 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Conditions de travail Inspection Institution scolaire
  • Avis 20140674
    Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
    Copie intégrale des comptes rendus des expertises médicales la concernant, effectuées par le...
    10/04/2014 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Assimilés fonctionnaires
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 10/04/2014 1 13/05/2014

Mots-clés

1 Assimilés fonctionnaires 1 Conditions de travail 1 Dossier médical personnel 1 Inspection 1 Institution scolaire 1 Organisation des services 1 Santé

Conclusions

1 Défavorable/Appréciation 1 Incompétence/Loi spéciale
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