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Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35) Dossier médical personnel

  • Avis 20140674
    Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
    Copie intégrale des comptes rendus des expertises médicales la concernant, effectuées par le...
    10/04/2014 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Assimilés fonctionnaires
  • Avis 20190856
    Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
    Communication de la copie intégrale du compte rendu de l'expertise médicale du 22 novembre 2018,...
    31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel Santé
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Séances

1 10/04/2014 1 31/08/2019

Mots-clés

2 Santé 1 Accident du travail 1 Assimilés fonctionnaires 1 maladie professionnelle

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Incompétence/Loi spéciale 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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