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Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44) Affaire courante

Avis 20203259
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication, à la suite de sa mutation forcée, dans le cadre d'une mesure de carte scolaire,...

29/10/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20217441
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication, sous forme dématérialisée, avec occultation des mentions portant atteinte à la...

27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20227220
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

12/01/2023 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20231496
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

20/04/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20231657
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

20/04/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes

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