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Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94) Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20164663
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Copie de ses bulletins de traitement, sans aucune mention apposée, pour la période de septembre 2009.

15/12/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20163763
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de son dossier personnel comprenant notamment les pièces relatives à sa suspension...

06/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20164262
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Copie, par envoi postal, du bordereau des pièces constitutives de son dossier administratif d'agent.

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20171695
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Copie de l'intégralité de l'échange électronique entre le service juridique du rectorat de...

08/06/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20172169
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication, par voie électronique, de l'intégralité des pièces de la convention signée entre...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Contrats administratifs
Avis 20172193
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des documents suivants concernant l'exercice de ses fonctions au lycée de...

21/07/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165897
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de l'attestation de priorité médicale la concernant accordée en 2010 par le...

23/02/2017 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20170225
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Consultation, accompagné de Monsieur X et de Monsieur X, membres du syndicat Force Ouvrière, de...

31/12/2017 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Licenciement
Avis 20171145
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Consultation de son dossier administratif.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20175467
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Copie de toutes les décisions relatives aux affectations actuelles de Monsieur X, en particulier...

08/02/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20175916
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des éléments suivants : 1) son dossier administratif, notamment les pièces n° I-...

31/12/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20180899
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de congé relatif à son accident de service du 23...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20174451
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des documents suivants concernant son client : 1) les titres de perception émis à...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20183074
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Copie ou duplicata des bulletins de paie de sa cliente pour la période courant du 21 septembre...

22/11/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20184665
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des documents suivants : 1) les mesures de publicité concernant les arrêtés de...

18/04/2019 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20191877
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication, dans le cadre de l'accident de service dont elle a été victime, de la saisine...

28/11/2019 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20191897
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des avis rendus par l’Inspecteur de l’éducation nationale (IEN) et par...

07/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20191901
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des avis rendus par l’Inspecteur de l’éducation nationale (IEN) et par...

07/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20191340
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication, au format électronique par mail de préférence, de la copie des arrêtés de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192186
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication du rapport de l’enquête qui a eu lieu sur le climat scolaire local au sein du...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public