Recherche - CADA

RATP Industrie

Avis 20151440
RATP

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des procès-verbaux relatifs à l'approbation, par le...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Rémunération
Avis 20131999
RATP

Communication de l'ensemble des procès-verbaux relatifs à l'approbation par le conseil...

04/07/2013 Irrecevable/Tardive Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Transports publics
Avis 20132889
RATP

Communication de la convention d'organisation des 3 maîtres d'ouvrage (RATP, conseil général des...

12/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210695
RATP

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la réalisation...

30/04/2021 Incompétence/Privé Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20231240
RATP

20/04/2023 Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Transports publics