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Province Sud de Nouvelle-Calédonie Installations classées Affaire courante

Avis 20143752
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) la transaction conclue...

30/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20172860
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication des documents suivants à la suite de l'accident environnemental survenu le 10...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20130246
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication du rapport et de l'avis établis par le commissaire enquêteur dans le cadre de...

07/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20131477
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents prévus à l'article 7 de...

11/04/2013 Irrecevable/Documentation établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20194749
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication des documents relatifs à la pollution de l'ancienne station TOTAL, aujourd'hui...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution Risques chimiques et radiologiques
Avis 20214091
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication, en version électronique, des élements suivants relatifs aux matériaux excavés à...

22/07/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20205342
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication, en version électronique, des documents suivants : 1) le rapport n°...

11/02/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20205480
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication, en version électronique, des bilans mensuels de fonctionnement de la centrale...

11/02/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies fossiles Installations classées
Avis 20205599
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication, par voie électronique, des documents relatifs aux garanties financières...

11/02/2021 Défavorable/Secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Industrie Risques chimiques et radiologiques
Avis 20205606
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication, en version électronique, des rapports d'inspection de l'année 2019 relatifs au...

11/02/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Hydrologie Risques chimiques et radiologiques Installations classées Inspection
Avis 20215204
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication, dans le cadre de la délibération n°13-2021/APS du 18 mars 2021 par laquelle...

14/10/2021 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques Installations classées