Recherche - CADA

Premier ministre Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Avis 20154639
Premier ministre

Communication de la liste des moyens mis par l’Etat à disposition des anciens présidents Valéry...

22/10/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20184109
Premier ministre

Communication des documents synthétisant la liste des soutiens financiers accordés en 2016, 2017...

18/04/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20191186
Premier ministre

Communication des documents relatifs à la réponse apportée suite au rapport du 23 mai 2017 de la...

26/09/2019 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Organisation des services
Avis 20194196
Premier ministre

Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...

28/11/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques