Recherche - CADA

Premier ministre Vie Publique / Politique Générale

Avis 20204328
Premier ministre

Communication de l'ensemble des missions de conseil contractées entre 2007 et 2019 par les...

10/12/2020 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20204446
Premier ministre

Communication des copies certifiées conformes des originaux des décrets suivants publiés au...

10/12/2020 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Amiante Conditions de travail Risques chimiques et radiologiques Sécurité sanitaire
Avis 20202529
Premier ministre

Copie du rapport d'X remis à X en mars 2019, portant sur l'audiovisuel extérieur.

24/09/2020 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20202601
Premier ministre

Communication des documents suivants relatifs aux négociations au sein du Conseil de l'Union...

24/09/2020 Défavorable/Diplomatie Vie Publique / Politique Générale
Avis 20202740
Premier ministre

Communication des documents suivants, relatifs au communiqué du comité national pilote d’éthique...

29/10/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20204113
Premier ministre

Communication, par courrier électronique, à la suite de la mise en demeure de la Commission...

10/12/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Institutions - AAI
Avis 20204353
Premier ministre

Communication des documents suivants : 1) la liste récapitulant les études quantitatives et...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Politique Générale
Avis 20211840
Premier ministre

Communication des documents suivants, relatifs aux déclarations d’intérêts devant être...

30/04/2021 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20194133
Premier ministre

Communication des documents suivants : 1) les récapitulatifs des campagnes publicitaires menées...

07/01/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20194890
Premier ministre

Consultation des documents suivants : 1) les enquêtes d’opinion et sondages réalisés par...

07/01/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20217296
Premier ministre

Communication, par courriel, des feuilles de route interministérielles, visées dans la...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20217495
Premier ministre

Communication, par courriel, de la version numérique, au format .jpg ou équivalent, et dans la...

27/01/2022 Favorable Vie Publique / Politique Générale Communication
Avis 20217784
Premier ministre

Copie des documents suivants : 1) la circulaire n° 5623 du 12 décembre 2012 relative aux...

27/01/2022 Favorable Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20216459
Premier ministre

Communication des documents comptables justifiant de la ventilation des subventions allouées par...

16/12/2021 Favorable Vie Publique / Politique Générale Subvention Budgets et comptes
Avis 20216842
Premier ministre

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, du bilan du référentiel de...

13/01/2022 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Rémunération
Avis 20222612
Premier ministre

02/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20221430
Premier ministre

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Politique et réglementation
Avis 20221097
Premier ministre

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Politique Générale
Avis 20221185
Premier ministre

Communication, par courriel ou par voie postale, à ses frais, de la copie de l'arrêté ou du...

31/03/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Ayant droit Sécurité sociale
Avis 20221614
Premier ministre

Communication de l'ensemble des documents et communications adressés entre le 25 novembre 2021...

31/03/2022 Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement

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