Recherche - CADA

Premier ministre Agriculture / Marchés Et Contrats Publics

Avis 20170901
Premier ministre

Copie, sous format informatique et par courriel, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

21/07/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Infrastructures routières Marché public
Avis 20181519
Premier ministre

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la convention du 23 février 1967...

31/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20191314
Premier ministre

Communication de l’ensemble des documents contractuels afférents au site « granddebat.fr », pour...

07/01/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20220520
Premier ministre

Communication des documents suivants relatifs à la réalisation d'enquêtes d'opinion, d'études de...

31/03/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Budgets et comptes Marché public
Avis 20223121
Premier ministre

23/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public