-
Avis 20215553
Préfecture du Var
Communication, par courrier électronique et sans frais, à la suite de l’arrêté préfectoral du 29...
-
Avis 20215628
Préfecture du Var
Communication des documents suivants, détenus par la sous-préfecture de Draguignan :
1) le...
-
Avis 20205311
Préfecture du Var
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) l'entier dossier relatif à l'évaluation...
-
Avis 20210062
Préfecture du Var
Communication de la copie du ou des actes administratifs ayant modifié, complété ou prorogé le...
-
Avis 20212639
Préfecture du Var
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...
-
Avis 20220041
Préfecture du Var
Communication, sous forme numérique par courriel ou, à défaut, sous format papier par voie...
-
Avis 20225552
Préfecture du Var
-
Avis 20225053
Préfecture du Var
-
Avis 20225637
Préfecture du Var
-
Conseil 20224520
Préfecture du Var