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Préfecture du Val-de-Marne Affaire courante Favorable Sans objet/Communiqué

Avis 20172258
Préfecture du Val-de-Marne

Copie des documents suivants : 1) les diverses pièces mentionnées dans l'arrêté préfectoral...

21/07/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Infrastructures routières
Avis 20154779
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation ou communication par courriel, de l'intégralité du dossier administratif de son client.

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Avis 20175624
Préfecture du Val-de-Marne

Communication par courriel de documents relatifs à l'aménagement de la ZAC Ivry Confluences : 1)...

08/02/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Enquête publique
Avis 20180090
Préfecture du Val-de-Marne

Copie par courriel ou courrier, de documents relatifs au projet d'aménagement de la ZAC Ivry...

03/05/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités