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Conseil 20164919
Préfecture du Gers
Caractère communicable, à la SOCIETE IMMOBILIERE du X, des dossiers de demandes d'autorisation...
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Avis 20163807
Préfecture du Gers
Communication des documents suivants relatifs à l’installation classée pour la protection de...
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Avis 20171756
Préfecture du Gers
Copie de documents relatifs à l'achat de son exploitation sise sur le territoire de la commune...
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Conseil 20161945
Préfecture du Gers
Caractère communicable, à une société tiers, de la liste des transporteurs agréés en matière de...
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Avis 20170200
Préfecture du Gers
Copie intégrale et non partielle du dossier de son client relatif à sa demande d'admission au séjour.
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Avis 20151546
Préfecture du Gers
Communication des mesures de bruit dans l'environnement du circuit Paul Armagnac à Nogaro.
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Avis 20154120
Préfecture du Gers
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client, afin qu'il puisse faire valoir...
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Avis 20142983
Préfecture du Gers
Communication d'une copie de l'avis de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse...
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Avis 20132918
Préfecture du Gers
Communication du rapport de l'inspection des installations classées faisant suite à la visite,...
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Avis 20193257
Préfecture du Gers
Communication des éléments relatifs à :
1) la localisation des établissements accueillant des...
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Avis 20195118
Préfecture du Gers
Communication des éléments permettant de connaître la localisation des établissements...
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Avis 20194810
Préfecture du Gers
Communication de tous les documents relatifs aux démarches entreprises par l’État faire...
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Avis 20201678
Préfecture du Gers
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20202019
Préfecture du Gers
Communication, à la suite de l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui lui a été...
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Avis 20211322
Préfecture du Gers
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20215566
Préfecture du Gers
Communication des relevés sismographiques, effectués à la suite de la campagne 2019 de tirs de...