Recherche - CADA

Préfecture du Calvados Ordre Public Et Sécurité

Avis 20161301
Préfecture du Calvados

Copie de l'ensemble des titres de séjours et des récépissés qui lui ont été délivrés par le...

12/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20161510
Préfecture du Calvados

Communication d'une copie de l'acte administratif ayant institué la mise en service dans la...

26/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20151829
Préfecture du Calvados

Copie du dossier de demande de naturalisation de sa cliente, et notamment du compte rendu...

21/05/2015 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134653
Préfecture du Calvados

Consultation du dossier de son client détenu par le service des étrangers de la préfecture.

05/12/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20143454
Préfecture du Calvados

Copie de la liste des établissements recevant du public soumis aux dispositions de l'article...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20133003
Préfecture du Calvados

Consultation du dossier de son client détenu par le service des étrangers de la préfecture du Calvados.

12/09/2013 Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20134328
Préfecture du Calvados

Communication d'une copie du dernier rapport d'activité annuel (ou à défaut du dernier...

07/11/2013 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention