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Préfecture des Yvelines Justice Ordre Public Et Sécurité

Avis 20164445
Préfecture des Yvelines

Communication du rapport d'enquête effectué à la suite de sa demande de port d'arme déposée en...

17/11/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20163715
Préfecture des Yvelines

Copie du compte rendu de la visite de la sous-commission départementale de sécurité effectuée le...

20/10/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20163762
Préfecture des Yvelines

Communication des documents suivants relatifs à son examen du permis de conduire : 1) le Cerfa...

06/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20154806
Préfecture des Yvelines

Communication du dossier administratif de son client.

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20154125
Préfecture des Yvelines

Copie de l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière pris à son encontre en date du 6 avril 2013.

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20174604
Préfecture des Yvelines

Copie de l'arrêté préfectoral régissant la vitesse de circulation sur l'autoroute A14 dans le...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20184413
Préfecture des Yvelines

Communication du dossier administratif de son client, relatif à l'arrêté du 15 mars 2018 portant...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20192101
Préfecture des Yvelines

Communication, sur le CD-rom joint, de l'intégralité de son dossier relatif à la demande de...

28/11/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20192383
Préfecture des Yvelines

Communication, par envoi postal et sur le CD-Rom fourni par ses soins, de l'intégralité du...

31/12/2019 Incompétence/Judiciaire Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20193406
Préfecture des Yvelines

Communication de son entier dossier de demande de naturalisation déposé le 17 mai 2018.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20203478
Préfecture des Yvelines

Communication des documents suivants concernant son client : 1) les dossiers de demande de titre...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier médical personnel Santé
Avis 20212095
Préfecture des Yvelines

Copie, sous format numérique, de l'enregistrement de son appel téléphonique au 17 police...

06/05/2021 Favorable/Article L311-9 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20203570
Préfecture des Yvelines

Communication de la copie de la décision d'octroi du concours de la force publique (CPF) opérée...

19/11/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Expulsion
Avis 20215326
Préfecture des Yvelines

Copie, par courrier électronique, des contrats locaux de sécurité en vigueur dans les communes...

14/10/2021 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité