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Préfecture des Pyrénées-Orientales Justice

Avis 20165172
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie, adressée par courrier, de son dossier administratif détenu par le Bureau de la...

12/01/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20150895
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie de l'acte par lequel sa mère, Madame X X, a acquis la nationalité française.

02/04/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20150081
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux de la commission de sécurité établis depuis...

05/02/2015 Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20153249
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie de tout document (note, rapport d'enquête, procès-verbal dressé par la...

08/10/2015 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20152093
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de la...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion Admission au séjour
Avis 20182461
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication de l'avis non médicalisé rendu par le collège médical de l'Office français de...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174871
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie, par courrier électronique, des documents relatifs à l'association Agence d'urbanisme...

14/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20175124
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Consultation de l’arrêté préfectoral des Pyrénées-Orientales (66) qui autoriserait la tenue du...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20133730
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie du courrier adressé en 2006 par la préfecture des Pyrénées-Orientales...

10/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Conseil 20194849
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Caractère communicable, à un tiers agissant pour le compte d'un usager, des documents...

23/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194372
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication de la copie des documents relatifs au village de Noël de la commune de Le Bararès...

12/03/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Gestion domaniale
Avis 20194553
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication, par mail ou à défaut par courrier, de la copie des documents relatifs à...

12/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20193110
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication par courriel de la totalité de son dossier au service de l'intégration et des migrations.

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193248
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication, par courriel, des pièces de son dossier ayant fondé le refus d'octroi de sa carte...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20211344
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité