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Préfecture des Landes

Avis 20131793
Préfecture des Landes

Communication, par cédérom, de l'ensemble des pièces du dossier mettant en cause sa cliente...

25/04/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture
Avis 20133679
Préfecture des Landes

Copie des documents suivants, relatifs à la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la...

26/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20141955
Préfecture des Landes

Communication de l'ensemble des documents relatifs au projet d'aménagement du port de Bayonne,...

19/06/2014 Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports
Avis 20143306
Préfecture des Landes

Communication des éléments suivants concernant les nuisances sonores générées par les avions de...

16/10/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution Armée
Avis 20160609
Préfecture des Landes

Communication des documents suivants, dont il souhaite l'envoi d'une copie par courriel : 1)...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20164438
Préfecture des Landes

Communication de la liste des inspecteurs des finances publiques du département des Landes...

17/11/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20170049
Préfecture des Landes

Copie des documents concernant les risques sanitaires résultant des dépassements de la limite de...

06/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20171117
Préfecture des Landes

Copie de documents mentionnés dans l'arrêté préfectoral n° 2016-1853 en date du 5 septembre 2016...

11/05/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Installations classées Energies renouvelables
Avis 20171142
Préfecture des Landes

Communication de l'arrêté du 8 juillet 2000 du maire de Capbreton interdisant l'accès des...

08/06/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20173293
Préfecture des Landes

Communication de deux arrêtés pris par le maire de Saint Paul-lès-Dax en date du 18 mai 2017, à...

05/10/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20181462
Préfecture des Landes

Communication des effectifs de l’espèce « alouette des champs » détruits au moyen de pantes et...

12/07/2018 Favorable/Sauf établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20181579
Préfecture des Landes

Copie des documents suivants : 1) la demande présentée par Monsieur X ayant abouti à l'arrêté...

15/09/2018 Sans objet/Perdu Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Installations classées
Avis 20190332
Préfecture des Landes

Communication de la déclaration spécifique concernant l'expérimentation agricole réalisée sur la...

06/06/2019 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Activités agricoles Risques chimiques et radiologiques
Avis 20211334
Préfecture des Landes

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité