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Avis 20165126
Préfecture des Hautes-Alpes
Copie de la demande d'autorisation unique déposée par la société Boralex, ou une filiale,...
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Avis 20186246
Préfecture des Hautes-Alpes
Communication des comptes rendus de suivi des espèces galliformes réalisés au printemps et à...
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Conseil 20195061
Préfecture des Hautes-Alpes
Caractère communicable de la copie du dossier de demande d'enregistrement d'un dépôt d'explosifs...
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Avis 20194169
Préfecture des Hautes-Alpes
Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement ou,...
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Avis 20201691
Préfecture des Hautes-Alpes
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20196018
Préfecture des Hautes-Alpes
Communication, en sus de la consultation déjà effectuée, de la copie du dossier de demande...
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Avis 20213594
Préfecture des Hautes-Alpes
Communication des documents suivants :
1) la saisine de la présidente du tribunal administratif...