Recherche - CADA

Préfecture des Bouches-du-Rhône Développement Durable Et Transports Environnement Affaire courante

Avis 20171066
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie, au format numérique, de l'étude d'aléa incendie de forêt réalisée dans le cadre de...

27/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20155423
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie de documents relatifs à l'autorisation accordée, par arrêté préfectoral du 29 novembre...

17/12/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20155644
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie des documents suivants concernant la gestion de la fédération des chasseurs des...

17/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20175303
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication des documents suivants : 1) la pièce annexée à l'arrêté préfectoral des...

25/01/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20182911
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de l'étude d'impact ou de l'étude technique, de l'étude de danger, du plan...

08/11/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20183056
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie intégrale des dossiers de demandes d'autorisation des sociétés X à Châteaurenard et X à...

10/01/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20180494
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication des documents suivants : 1) l'évaluation des incidences Natura 2000 relative au...

03/05/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20184849
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de l'intégralité des deux dossiers de demande de permis de construire relatifs au...

06/06/2019 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20191599
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie des autorisations préfectorales de dépassement de tonnage à 49000 tonnes délivrées à la...

17/10/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Installations classées
Avis 20194450
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication des documents relatifs à la bioraffinerie « La Mède » de la société TOTAL...

20/02/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20194579
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de la tierce expertise, réalisée par le bureau de recherches géologiques et...

12/03/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution Risques chimiques et radiologiques
Avis 20202654
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication des documents relatifs au plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de...

08/10/2020 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20212778
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication des éléments suivants, validés et certifiés par les autorités compétentes et...

27/05/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets
Avis 20205474
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication du plan de gestion et de la tierce expertise de la friche industrielle de Legré Mante.

11/02/2021 Favorable Irrecevable/Révision d'avis Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20212539
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche