12/01/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire

09/03/2023 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention

20/04/2023 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention

22/06/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité

22/06/2023 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Hospitalisation sous contrainte ou HDT