Recherche - CADA

Préfecture de police de Paris Travail Et Emploi Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante Favorable

Avis 20165194
Préfecture de police de Paris

Copie du dossier de son client, 1ère partie, 2ème partie, archives, comprenant l'état...

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20165248
Préfecture de police de Paris

Copie de l’intégralité de son dossier médical et non seulement les pièces qui lui ont été...

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20170501
Préfecture de police de Paris

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la situation...

23/03/2017 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20162792
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants : 1) le rapport adressé au Procureur Général près la cour d'appel...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20154805
Préfecture de police de Paris

Consultation de son dossier administratif accompagné d'un délégué syndical de son choix.

05/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20154903
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants : 1) la note du service de gestion opérationnelle (SGO) en date du...

19/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Notation
Avis 20154937
Préfecture de police de Paris

Copie de son dossier administratif à la suite de sa consultation le 18 mai 2015.

19/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20153204
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants relatifs à son client : 1) son dossier administratif ; 2)...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20172880
Préfecture de police de Paris

Communication des pièces relatives à l'avancement au grade de brigadier des agents de la...

14/09/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20193333
Préfecture de police de Paris

Communication de la note de service interne n° X du 22 mars 2019, sur les fondements de laquelle...

16/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière
Avis 20193336
Préfecture de police de Paris

Communication de la note de service interne n° X du 22 mars 2019, sur les fondements de laquelle...

16/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière
Avis 20193390
Préfecture de police de Paris

Communication de la note de service interne n° X du 22 mars 2019, sur les fondements de laquelle...

16/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20201616
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants : 1) la copie de la réponse de la direction des ressources...

10/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20200476
Préfecture de police de Paris

Copie de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents suivants...

25/06/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20213240
Préfecture de police de Paris

Communication, remis en main propre ou par courrier électronique, à la suite de la décision le...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel