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Préfecture de la Seine-Saint-Denis Ordre Public Et Sécurité

Avis 20210715
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'entier dossier d’étranger de son client, et notamment de la décision de refus...

30/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20210717
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour, de l'entier dossier d'étranger de...

30/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20210816
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, dans le cadre d'une demande de régularisation déposée en juillet 2019, de...

30/04/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20210847
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif d'étranger de sa cliente.

30/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20205705
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l’entier dossier de demande de titre de séjour de son client.

28/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20217474
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie, par courrier électronique, des contrats locaux de sécurité en vigueur depuis le mois de...

27/01/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20221873
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

12/05/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20226615
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

24/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20226870
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20224536
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

08/09/2022 Incompétence/Renseignement Favorable Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20223564
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

07/07/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20226942
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

15/12/2022 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Logement Expulsion
Avis 20230439
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

09/03/2023 Incompétence/CNIL Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Judiciaire
Avis 20232121
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

01/06/2023 Favorable Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation

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