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Préfecture de la Seine-Saint-Denis Ordre Public Et Sécurité Favorable

Avis 20161773
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie de ses titres de séjour délivrés entre 1978 et 1986.

09/06/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20143761
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de sa cliente et...

30/10/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142881
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif de son client.

04/09/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140922
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la mise en fourrière le 26 juin 2012...

10/04/2014 Favorable Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Immatriculation
Avis 20132019
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

La consultation du dossier d’étranger de sa cliente Madame E., née le 24/04/1972 à KINSHASA...

23/05/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion
Avis 20132760
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers.

06/06/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20132763
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers.

06/06/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134474
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie de la décision de refus de titre de séjour prise à l’encontre de son...

21/11/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124935
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de son client, détenu par le bureau du contentieux des étrangers.

10/01/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20124936
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de son client, détenu par le bureau du contentieux des étrangers.

10/01/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20125092
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie d'une décision portant obligation de quitter le territoire français, prise le 26 septembre...

24/01/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20125093
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie d'une décision portant obligation de quitter le territoire français, prise le 26 septembre...

24/01/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour