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Préfecture de la Seine-Saint-Denis Justice Délégué Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée

Avis 20186237
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie du dossier administratif de sa cliente, Madame X, dont la demande de titre de séjour a été...

31/08/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184490
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par voie postale ou électronique, de la copie de l'entier dossier administratif...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers 31/08/2019
Avis 20193602
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de mars 2019 portant obligation de quitter le...

31/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195631
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par consultation sur place, de l'intégralité du dossier de son client à la suite...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194234
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation, sur rendez-vous, à la sous-préfecture du Raincy, du dossier de son client, dans le...

31/03/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20202356
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par courrier électronique ou, à défaut, par courrier postal, du dossier...

30/09/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20204270
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier d'étranger de sa cliente.

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour Expulsion
Avis 20212169
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'entier dossier de son client.

31/05/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20212365
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'entier dossier de son client.

31/05/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20212792
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'entier dossier d’étranger de sa cliente, et notamment de la décision de refus...

31/05/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20212821
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'entier dossier de son client.

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20212832
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie du dossier de demande de titre de séjour de son client.

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20205078
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie des entiers dossiers de ses clients.

28/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel
Avis 20205230
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'entier dossier d'étranger de sa cliente.

28/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20205231
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'entier dossier d'étranger de son client.

28/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20210901
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier de son client - en possession d'un titre de séjour et de plusieurs...

30/04/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20211436
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente.

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20211607
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, pour son client, de la décision lui refusant la délivrance d'un titre de séjour...

30/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20211709
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier administratif de son client comprenant la décision d'obligation de...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20211987
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client, notamment la décision relative à un...

30/04/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion

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