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Préfecture de la Savoie Affaire courante

Avis 20172276
Préfecture de la Savoie

Communication des documents suivants concernant l'association ADFI Deux-Savoie Isère pour 2015...

21/09/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20162071
Préfecture de la Savoie

Communication des « alertes » formulées par la préfecture à l'égard de son client et invoquées...

23/06/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives Protection de l’enfance
Avis 20163519
Préfecture de la Savoie

Copie des documents suivants concernant la congrégation communauté Dashang Rimay : 1) les...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20154693
Préfecture de la Savoie

Copie de la lettre adressée au maire de Tours-en-Savoie relative à un problème de légalité...

05/11/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20153325
Préfecture de la Savoie

Copie des documents suivants ayant trait au marché public passé entre la commune de...

17/09/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public POS-PLU
Avis 20140582
Préfecture de la Savoie

Copie des arrêtés nominatifs concernant sa carrière de policier municipal dans la commune de...

13/03/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20130885
Préfecture de la Savoie

Copie de documents relatifs à l'arrêté préfectoral en date du 31 octobre 2012 refusant...

14/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131594
Préfecture de la Savoie

Copie des documents suivants relatifs à l'instruction de la demande de permis de construire de...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20211346
Préfecture de la Savoie

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20215872
Préfecture de la Savoie

Communication des documents suivants, concernant le site de traitement de déchets de la société...

25/11/2021 Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Eau
Avis 20220450
Préfecture de la Savoie

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20220960
Préfecture de la Savoie

31/03/2022 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20225562
Préfecture de la Savoie

13/10/2022 Favorable/Environnement Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Inspection
Avis 20225628
Préfecture de la Savoie

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20231677
Préfecture de la Savoie

20/04/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation