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Préfecture de la Mayenne Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20182284
    Préfecture de la Mayenne
    Communication des documents relatifs aux conditions de vie des animaux détenus par le cirque...
    13/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
  • Avis 20142962
    Préfecture de la Mayenne
    Communication des documents suivants concernant l'activité exercé par l'établissement Le XXX...
    18/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture/Commerce Licence IV Pollution
  • Avis 20222366
    Préfecture de la Mayenne
    23/06/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Economie Industrie Agriculture / Agriculture Inspection Installations classées
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 18/09/2014 1 13/09/2018 1 23/06/2022

Mots-clés

1 Inspection 1 Installations classées 1 Licence IV 1 Pollution 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Agriculture 1 Commerce 1 Agriculture 1 Agriculture 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf préparatoire
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