Recherche - CADA

Préfecture de la Loire-Atlantique Affaire de principe

Avis 20135300
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication du dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau, déposé par la société...

30/01/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie
Avis 20140418
Préfecture de la Loire-Atlantique

Copie des documents suivants, relatifs aux arrêtés du 20 décembre 2013 autorisant la réalisation...

27/02/2014 Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports/Transports
Avis 20130750
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication de l'enquête environnementale menée par la direction régionale de l'alimentation,...

28/03/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Activités agricoles
Avis 20223032
Préfecture de la Loire-Atlantique

02/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Favorable Incompétence/Loi spéciale Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Marché public Médicament Contrats administratifs