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Préfecture de la Dordogne Infrastructures routières

  • Avis 20172077
    Préfecture de la Dordogne
    Communication du document relatif au dernier tracé du projet de contournement routier du bourg...
    06/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
  • Avis 20190685
    Préfecture de la Dordogne
    Communication, sous format électronique et dans le cadre des travaux relatifs à la déviation de...
    17/10/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 06/07/2017 1 17/10/2019

Mots-clés

1 Equipements collectifs

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
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