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Préfecture de la Charente-Maritime Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20190254
Préfecture de la Charente-Maritime

Comunication, par voie électronique, ou sur CD-Rom, par courrier, des documents suivants,...

07/02/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Avis 20134836
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication des éléments suivantes : 1) concernant la gestion de l'eau sur le bassin du...

19/12/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Pollution
Avis 20143424
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie des états financiers concernant les communes bénéficiaires d'engagements de l'Etat au...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20133383
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20130093
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu de la réunion organisée le 14 février 2012...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Risques naturels
Avis 20185837
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication du dossier demande de surclassement en catégorie 20 000 à 40 000 habitants déposé...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195376
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication, si possible par voie électronique, de l'étude d'incidence déposée par le GAEC X à...

23/04/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20211003
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication, à la suite de la mise à jour au 16 janvier 2020 de la liste des entreprises de...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Contrôle Installations classées Inspection Agrément
Avis 20211015
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication, dans le cadre de la procédure juridique en cours de régularisation de drainages...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles
Avis 20212755
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication, par voie électronique, du plan d'épandage du digestat de l'unité de méthanisation...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Installations classées Activités agricoles
Avis 20205563
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication des documents suivants : 1) le dossier d’information au public (DIP) 2019 ou le...

21/01/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets
Avis 20214386
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication des documents suivants relatifs à la commission départementale de la nature, des...

02/09/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel